Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par le site Culture & Religion. 

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. En ce qui concerne le prix des livres et livrets de partitions, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Culture & Religion. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Culture & Religion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Culture & Religion jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Culture & Religion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Culture & Religion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Culture & Religion et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Leur disponibilité ne peut être garantie. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Le remboursement s'effectuera au choix de Culture & Religion par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d'expédition sont précisés lors de votre commande. Il peut toutefois arriver que ces délais soient dépassés en cas de force majeure. Culture & Religion ne pourra pas être tenu responsable de situations indépendantes de sa volonté (perte d'un colis par le transporteur, détérioration, vol, etc...). En cas de non réception de votre commande, merci de prendre contact avec Culture & Religion pour signaler ce retard (contact@chantez-online.org). Culture & Religion ne peut en aucun cas être tenu responsable de la détérioration éventuelle de produits par le transporteur à partir du moment ou le colisage a bien été réalisé pour l'envoi. L'expédition des colis est confiée à La Poste. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Culture & Religion se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Culture & Religion ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard de préparation de commande, un mail vous sera adressé.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Un organisme bancaire spécialisé est en charge du traitement du paiement en ligne. L'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage ont été renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au paiement. Nous ne conservons aucune donnée relative aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. Cependant, en aucun cas, Culture & Religion et son prestataire de paiement sécurisé ne pourront être tenus responsables d'une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Culture & Religion sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Les éventuels extraits musicaux en ligne ne peuvent être téléchargés, copiés, dupliqués ou utilisés à d'autres fins qu'une écoute sur le site Culture & Religion.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Culture & Religion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Culture & Religion ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 9 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Culture & Religion
216 avenue d'Altkirch, 
68350 Brunstatt, France
N° RCS : 529 002 149 MULHOUSE
Tel : +33 (0)3.67.11.90.64
contact@culture-religion.com


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